Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2025
Bienvenue sur Suvorantique. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de commencer à utiliser notre site.
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services proposés par Suvorantique (ci-après « la Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme.
2. Description des services
Suvorantique est une plateforme éducative en ligne dédiée à l'intelligence artificielle et à la science des données. Nous proposons :
- Des ateliers pratiques avec des exercices interactifs étape par étape
- Des parcours d'apprentissage structurés adaptés à différents niveaux
- Des outils collaboratifs pour l'échange entre participants
- Des ressources pédagogiques téléchargeables
- Un accès à une communauté d'apprenants et d'instructeurs
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser notre Plateforme, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans
- Disposer d'une adresse e-mail valide
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Ne pas avoir été précédemment suspendu ou exclu de notre Plateforme
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée sous votre compte est de votre responsabilité. Vous vous engagez à :
- Ne pas partager votre mot de passe avec des tiers
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
- Vous déconnecter après chaque session sur des appareils partagés
3.3 Exactitude des informations
Vous vous engagez à maintenir vos informations de profil à jour et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportements autorisés
Vous pouvez utiliser notre Plateforme à des fins légales et éducatives légitimes, notamment pour accéder aux cours, réaliser des exercices pratiques et collaborer avec d'autres apprenants dans le respect de nos règles communautaires.
4.2 Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite préalable
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme ou de ses systèmes
- Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
- Publier des contenus à caractère diffamatoire, obscène, offensant ou discriminatoire
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour collecter des données
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification de la Plateforme
- Revendre ou sous-licencier votre accès à des tiers
- Publier des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
Tous les contenus présents sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logiciels, marques et interfaces — sont la propriété exclusive de Suvorantique ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation personnelle
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu de la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des présentes Conditions.
5.3 Contenu généré par les utilisateurs
En publiant du contenu sur notre Plateforme (commentaires, travaux, projets, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de nos services. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.
6. Paiements et remboursements
6.1 Tarification
Certains ateliers et formations proposés sur la Plateforme sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur les pages de chaque formation. Suvorantique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux achats déjà effectués.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés tiers. Toutes les transactions sont cryptées. En effectuant un paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement spécifiques sont précisées pour chaque formation ou atelier. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement n'est accordé après le début de l'accès au contenu. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe à l'adresse help@suvorantique.com.
7. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre Plateforme. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les vendre à des tiers. Vos informations sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer nos services.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
Suvorantique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Suvorantique ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de virus
- Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement
- Suvorantique ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques à l'issue des formations
- Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé au cours des douze (12) derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
10. Liens vers des sites tiers
Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Suvorantique n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation de tout site tiers que vous visitez.
11. Modifications des conditions
Suvorantique se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En continuant à utiliser la Plateforme après publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.
12. Suspension et résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse help@suvorantique.com. La fermeture de votre compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes versées.
12.2 Suspension par Suvorantique
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes Conditions d'utilisation
- Comportement frauduleux ou nuisible
- Non-paiement des sommes dues
- Demande des autorités compétentes
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Suvorantique concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur.
13.2 Divisibilité
Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de s'appliquer.
13.3 Renonciation
Le fait que Suvorantique ne se prévale pas d'une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans l'accord écrit préalable de Suvorantique. Suvorantique peut céder ses droits à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
| Moyen de contact | Détails |
|---|---|
| Nom de la société | Suvorantique |
| Adresse postale | 22 Rue de Strasbourg, 44000 Nantes, France |
| help@suvorantique.com | |
| Téléphone | +33 7 86 47 63 53 |
Notre équipe s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, généralement sous 5 jours ouvrés.